Droit des contrats

Maître LALAIN peut vous assister dans le cadre de la rédaction ou de la négociation d’un contrat en droit civil, mais également dans le cadre d’un litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution du contrat.

Le droit des contrats a été codifié dès 1804 dans le Code civil, selon la théorie des Lumières, et soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.

Le droit des contrats, régi par le Code civil, a fait l'objet de profondes modifications par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

DROIT DU CREDIT ET DE LA CONSOMMATION

Parmi les contrats susceptibles de faire l’objet d’un litige, on trouve notamment les contrats de prêts.

Maître LALAIN propose aux particuliers comme aux professionnels, un service de conseil juridique et d'assistance aux contentieux en Droit du crédit et en Droit de la consommation.

Nous intervenons notamment sur les problématiques suivantes :

• Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
• Défense des cautions
• Contentieux en matière de carte bancaire
• Demande de suspension de paiement d'un prêt
• Recours contre une saisie sur un compte bancaire
• Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
• Litiges prêts personnels, prêts immobiliers...