droit Pénal

Le cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence...) ou des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ou sexuel).

Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. 

Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. Maître Constance LALAIN les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Elle est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal pour enfants ou le juge des enfants.

RESPONSABILITE PENALE DU DIRIGEANT ET DROIT PENAL DES AFFAIRES

Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions, pour lequel le cabinet peut assister les dirigeants d'entreprise mis en cause, à savoir :
 - le vol, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le chantage, la corruption et l’abus de confiance ;
- la publicité trompeuse, le refus de vente, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, le recel, le blanchiment, l'organisation frauduleuse d’insolvabilité, la banqueroute, le favoritisme, l’abus de position dominante et ententes prohibées, les infractions relatives aux prix, le délit d’initié...

DROIT DE LA PRESSE

Le droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée couvre tout moyen de communication public, en ligne ou non. De nombreux médias sont concernés : comme la presse sur internet, la télévision, la radio, les périodiques ou encore les journaux papier.

Maître Constance LALAIN peut vous assister, notamment en matière de diffamation, d'injure et d'atteinte à la vie privée, ainsi qu'en cas de litiges relatifs au droit de réponse.

Le cabinet peut agir dans le cadre d'une procédure d'urgence en référé pour l'interdiction de la diffusion d'un support jugé par son client comme portant atteinte au droit. Ceci, afin de contrecarrer la diffusion d'informations sensibles ou confidentielles.

Les questions autour du droit d'exploitation et de l'achat d'images font aussi partie des sujets clés du droit de la presse.